La provocation du suicide : Article 223-13 du Code Pénal

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Responsabilité pénale du suicidant

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Responsabilité civile du suicidant

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Responsabilité d’autrui en cas de suicide

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Création de l’Observatoire national du suicide : Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013

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Création de l’Agence Nationale de Santé Publique

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